PREAMBULE

Le présent site (http://locationhoussesdechaises.fr) est un outil destiné à vous permettre d'effectuer facilement des devis de location de matériel de réception (et non de vente) (on dit ça parce que des fois, des gens comprennent pas et pensent qu'on vend du matériel super pas cher).

 

1, PRIX

1,1 Sauf mention contraire dans la fiche produit, les prix indiqués sont valables pour une LOCATION de matériel (et non une vente, oui, je me répète, mais vous imaginez pas le nombre de gens qui font pas gaffe...), pour une durée choisie sur la fiche produit. Les locations de plus de 72h se font sur devis uniquement.

 

1,2 Nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) hors éventuelle participation aux frais de transport.

 

1,3 La société SAS MJT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les locations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

 

2, VALIDATION

2,1 Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Location avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation sans réserve de ces Conditions Générales.

 

2,2 Pour chaque produit loué, il vous est demandé une date de location (jusque là, rien d'anormal). Toute commande ne pourra être honorée que dans la limite des stocks disponibles. Un email de refus de commande vous sera ainsi adressé dans les meilleurs délais (généralement 24 à 48 heures) si nous ne sommes pas en mesure d'honorer celle-ci, et un remboursement des sommes versées sera effectué immédiatement.

2,3 Il est recommandé de nous contacter préalablement à une commande de location dont la date est fixée à moins de 30 jours du passage de la commande afin de vérifier nos disponibilités. Ce serait ballot de vous faire une fausse joie parce que vous venez de trouver notre site avec enfin cette couleur de ceinturage que vous cherchez depuis si longtemps et dont vous avez besoin la semaine prochaine, sauf que nous on l'a déjà loué et on n'a plus qu'à vous rembourser...

 

2,4 Si le solde de votre commande n'est pas payé à temps (lors de l’enlèvement ou préalablement à une expédition par transporteur), le présent contrat est considéré comme résilié aux torts exclusifs du client. Les arrhes de réservation sont conservés par notre société qui dispose à nouveau de son stock.

 

 

3, LIVRAISON / RECEPTION

3,1 Pour un retrait des commandes sur place à notre entrepôt, les colis sont tenus à votre disposition à une date qui vous sera communiquée au plus tard dans la semaine précédent le retrait. Pour une location le week-end, sauf avertissement de notre part, les colis sont disponibles à partir du jeudi après midi et jusqu’au vendredi après-midi, aux heures d’ouverture de l’agence. En cas de retard signalé pour la récupération des colis, nous ferons de notre mieux pour vous satisfaire, sans toutefois en avoir l’obligation (oui, parce que des fois, il faut aller chercher les enfants à l'école pour pas qu'ils restent sur le trottoir tous seuls dans le froid, les pauvres). Toute commande non récupérée dans les temps sera considérée comme un dédit de votre part.

3,2 Les colis peuvent également être livrés à l'adresse de livraison que vous avez précisée (c'est l'option "livraison"). Les expéditions se font par un transporteur express (Chronopost, DPD, TNT...) et un numéro de suivi vous est communiqué. En cas d'erreur de votre part sur l’adresse du lieu ou de porte close, nous ne pourrons être tenus pour responsable du non acheminement. En cas de souci important de livraison rendant impossible la livraison de votre colis à temps pour événement, un remboursement intégral des produits non livrés à temps sera effectué (ça n'arrive jamais, mais il faut bien prévoir...).

3,3 La livraison par transporteur des colis est fonction de la date indiquée pour votre événement et de la durée de location spécifiée lors du passage de la commande. Nous livrons généralement les commandes la veille ou l'avant veille de la date spécifiée afin d'éviter tout souci de transport (par exemple, pour un événement le samedi, la location est demandée à partir du vendredi, nous essayons donc de vous livrer dès le mercredi ou le jeudi). Nous n'avons toutefois aucune obligation de vous envoyer les produits en avance, et il est recommandé de prévoir une durée de location plus longue si vous souhaitez recevoir vos produits plus tôt. Tout refus de livraison des colis présentés au plus tard le jour indiqué pour la date de votre événement sera considéré comme un dédit de votre part.

3,4 En cas d'envoi de votre matériel par transporteur, il nous est impossible de vous indiquer à l'avance un horaire de livraison, celui-ci dépendant des tournées individuelles de chaque chauffeur, décidées le matin de la livraison par le transporteur, et figurez-vous que les chauffeurs nous envoient pas d'email pour nous informer de l'ordre et de la durée de leur tournée de livraison (ils sont cool les chauffeurs, mais pas à ce point).

3,5 Le contenu de vos colis doit être vérifié dès leur livraison ou enlèvement. Aucune réclamation ne sera prise en compte après livraison ou enlèvement, et les produits détériorés ou manquants pourront vous être facturés. En cas de livraison en votre absence ou de non-vérification de votre part du contenu des colis, la livraison sera réputée conforme. Une fiche pratique avec les instructions concernant la conformité de la livraison est insérée dans chaque colis.

 

3,6 Vous êtes tenu de vous rendre disponible pour la livraison des produits. Une commande qui aurait fait l'objet d'au moins une tentative de livraison infructueuse ne pourra faire l'objet d'un remboursement.

 

 

4, ETAT ET RETOUR

4,1 Les divers articles sont mis à disposition du client dans un bon état de propreté (rigolez pas, ce n'est pas le cas partout...). A noter de façon spécifique que pour les housses de chaises, malgré tous nos efforts et notre bonne volonté, nous ne pouvons garantir une propreté parfaite dans la bande de 5cm au bas de la housse, qui subit piétinements, taches de cirage et autres saletés et liquides douteux traînant au sol chaque semaine durant de longues heures. 

 

4,2 A l’exception des matériel pour lequel il est expressément indiqué que le nettoyage est inclus, le client se doit de ramener le matériel nettoyé. Si ce matériel est rendu non nettoyé, la main d'œuvre sera facturée 40€ de l'heure. Cette somme pourra être prélevée sur la caution.

 

4,3 Le matériel doit être impérativement rapporté à la date prévue, dans les conditions prévues. Pour un événement le week-end, le retour est impératif le lundi suivant, aux heures d’ouverture de l’agence (oui, là encore on ne laisse pas les gamins dehors à la sortie de l'école car y'a aussi école le lundi). En cas de retard pour le retour, une seconde location pourra vous être facturée.

 

4,4 En cas de renvoi de matériel par La Poste ou par transporteur, le client se doit de séléctionner un mode d'expédition proposant un acheminement en 48 heures au plus , avec possibilité de traçage en ligne de l'acheminement, et preuve de réception (Colissimo...). Le client n'est toutefois pas responsable du délai réel d'acheminement par le transporteur. Le client devra communiquer à la SAS MJT le numéro de suivi de l'envoi retour, à la fois à des fins de preuve de l'envoi mais également à des fins d'assistance en cas de retard dans le retour.

 

4,3 En cas de renvoi de matériel par La Poste ou par transporteur, le client devra assurer que les marchandises sont suffisamment protégées et emballées. L'acheminement se faisant sous la responsabilité du client, un défaut d'emballage suffisant qui conduirait à des dommages sur les marchandises pourra entraîner une facturation au client.

 

4,5 Tout retard dans le délai de renvoi du matériel entraînera une facturation proportionnelle au retard, qui sera considéré comme une prolongation de la location.

 

4,6  Dans le cas d'un retard de plus de 10 jours dans le renvoi du matériel, celui-ci sera considéré comme définitivement non retourné et pourra être facturé au client, sans préjudice de la facturation afférente à la location et à sa prolongation. Ainsi, si le matériel n'est pas retourné sous 10 jours, il sera facturé au client une somme au titre du retard sur le retour, ainsi que la valeur du matériel loué au titre du non-retour du matériel.

 

5, PAIEMENT / ANNULATION

5,1 Un acompte est à verser afin de rendre effective votre réservation (non remboursable en cas de désistement/annulation de votre part). Pour les commandes passées à moins d'un mois de la date de location, l'intégralité du règlement est demandé lors de la réservation.

 

5,2 Les acomptes envoyés par chèque sont encaissés à réception, sauf accord préalable.

 

5,3 Le solde est à payer au plus tard le jour d’enlèvement du matériel, ou préalablement à leur envoi par transporteur. 

En cas d’annulation d'une commande pour laquelle seuls des arrhes ont été versés, aucun remboursement des arrhes ne sera possible (hors droit de rétractation).

En cas d’annulation d'une commande intégralement réglée, les conditions suivantes seront appliquées :

* Droit de rétractation (jusqu'à 15 jours après passation de la commande) : remboursement total.

* Jusqu’à 1 mois avant la date de la location : remboursement de  50% du total perçu, arrhes déduits.

* Aucun remboursement possible en cas d’annulation à moins de 1 mois de l'événement.

5,4 Un changement de quantités commandées est possible jusqu’au versement du solde du montant de la location, selon nos disponibilités si les quantités définitives sont à la hausse par rapport à la réservation.

 

5,5 Le coût de remplacement en cas de casse ou perte du matériel est disponible à tout moment, sur simple demande. Ce tarif peut être supérieur au prix du produit seul car il inclut le réapprovisionnement éventuel en urgence, le coût de traitement, le tarif d'un achat en petites quantités, etc. La location de notre matériel implique l’acceptation du paiement de ce coût en cas de casse ou de perte.

5,6 Un chèque de caution est demandé au client préalablement à tout enlèvement ou expédition de matériel. Le montant habituel de cette caution est fixé à 500 euros, généralement sous forme d'un chèque. Le montant de cette caution peut-être modulé par la SAS MJT en fonction du montant de la commande (à la hausse ou à la baisse). Le chèque en question n'est normalement pas encaissé, sauf en cas de litige (défaut de retour des produits loués, détérioration du matériel, etc) après tentative de conciliation et mise en demeure. La responsabilité du client n'est pas limitée au montant de la caution déposée. Les chèques de caution non réclamés sont détruits dans les 30 jours du retour du matériel.

6, ERREURS DE COMMANDE

Le client est responsable du choix du type et des caractéristiques du matériel qu’il souhaite louer (couleur, taille...) et qui est indiqué sur le bon de commande. Pour le cas où le client commettrait une erreur sur le type ou les caractéristiques de matériel et ne s’en apercevrait qu’après livraison ou enlèvement, la SAS MJT ne peut garantir un remplacement. L’intégralité du montant de la location restera toutefois acquis.

7, LIMITE DE RESPONSABILITE

7,1 Dans le cadre du présent contrat, la SAS MJT ne pourra être tenue d’indemniser les dommages qui pourraient résulter d’un manquement aux obligations nées du contrat.

 

7,2 En cas de livraison du matériel par un transporteur, tout incident intervenant pendant le transport du matériel est de sa responsabilité exclusive lors de l’envoi du matériel au client, et de la responsabilité conjointe et indivisible du client et du transporteur lors de l’acheminement retour. Le client garantit la SAS MJT contre tout recours au sujet d’incidents survenant pendant le transport du matériel. Le client est tenu d'effectuer des réserves précises auprès du transporteur si les produits sont détériorés lors de la livraison, sous peine d'engager sa propre responsabilité.

8, DONNEES PERSONNELLES

8,1 Les données personnelles des clients transmises via ce site ne seront pas revendues à des tiers. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de modification concernant vos données sur simple contact. 

 

8,2 Toute photo de matériel qui nous sera transmise suite à une location pourra être utilisée sur nos divers supports publicitaires. Le client garanti la SAS MJT contre toute revendication de tiers concernant les droits de reproduction des photos qu'il transmettra.

 

8,3 Les professionnels passant une commande de location de matériel cèdent l'autorisation à la SAS MJT d'utiliser leur nom et logo comme référence sur ses différents supports publicitaires.